Lorsque qu’un bénévole effectue des dépenses pour le compte d’une association et renonce au remboursement de ces frais, cette renonciation peut, sous conditions, être assimilée fiscalement à un don ouvrant droit à une réduction d’impôt. Le cadre principal est l’article 200 du Code général des impôts et les commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP). Pour obtenir la réduction, il faut respecter des règles de preuve et de comptabilité, et savoir où reporter le montant sur la déclaration de revenus.
Quels sont les éléments essentiels pour que la renonciation soit reconnue ?
Trois conditions pratiques sont généralement requises :
- une renonciation expresse et formalisée par écrit ;
- une association habilitée à recevoir des dons (organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, etc.) ;
- des justificatifs clairs des dépenses engagées et non remboursées.
L’attestation de renonciation remise par l’association au bénévole est la pièce clé : elle doit indiquer la nature précise des sommes abandonnées, leur montant, la date et être signée par une personne habilitée. Sans ce document, l’administration fiscale pourra contester le caractère libéral de l’opération et refuser la réduction.
Comment valoriser les frais engagés ?
Les frais peuvent être évalués soit sur la base des dépenses réelles (tickets, factures, titres de transport, notes d’hôtellerie, etc.), soit, pour les déplacements en véhicule personnel, à partir du barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Il est indispensable de conserver tous les justificatifs : tickets, factures, relevés bancaires et feuilles kilométriques détaillées précisant le motif, la date, le lieu de départ et d’arrivée, la distance parcourue et le modèle du véhicule.
Exemple chiffré : un bénévole prend le train pour une mission (aller-retour 20,00 €) et utilise sa voiture personnelle sur 100 km aller-retour. Avec un barème de 0,345 €/km, la valorisation automobile est de 34,50 €. Le montant total abandonné et susceptible d’être assimilé à un don est donc de 54,50 €.
Montant et limites de la réduction d’impôt
Lorsque la renonciation est reconnue comme don, elle ouvre généralement droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent éventuel peut être reporté sur les cinq années suivantes selon les règles usuelles applicables aux dons. Certaines associations ayant un statut particulier (fondations, fonds de dotation, organismes d’aide aux personnes en difficulté) peuvent ouvrir droit à un taux de 75 % sous conditions et plafonds spécifiques ; il convient de vérifier le régime applicable pour l’organisme bénéficiaire.
Procédure déclarative : où et comment déclarer ?
Le montant des dons et assimilés est à reporter sur la déclaration de revenus annuelle dans la rubrique consacrée aux dons aux organismes d’intérêt général. Pour les déclarations en vigueur récentes, il s’agit de la case dédiée aux dons (case variable selon le formulaire et l’année). Avant de porter le montant sur la déclaration, assurez-vous d’avoir l’attestation signée émise par l’association, et conservez-la avec les justificatifs des dépenses engagées.
Obligations comptables et conservation des pièces
Du point de vue de l’association, l’abandon de créance doit être enregistré en comptabilité : mention explicite, montant, date et référence à la décision ou à l’attestation. L’association doit être en mesure de produire l’attestation demandée et d’expliquer la méthode de valorisation retenue (frais réels ou barème kilométrique).
Pour le bénévole, la conservation des justificatifs est indispensable en cas de contrôle. La durée de conservation recommandée est de six ans, conformément aux délais usuels de prescription fiscale. Cela inclut l’attestation de renonciation, les factures, tickets, feuilles kilométriques et tout document comptable montrant l’absence de remboursement.
Checklist pratique pour le bénévole et le trésorier
- Demandez et obtenez une attestation signée de renonciation pour chaque période ou dépense concernée.
- Conservez les factures, tickets et feuilles kilométriques détaillées.
- Vérifiez que l’association est éligible au régime des dons ouvrant réduction d’impôt.
- Pour l’association : enregistrez l’abandon en comptabilité et conservez la décision interne si applicable.
- Déclarez le montant total des abandons de remboursements dans la rubrique dons de votre déclaration de revenus.
Conseils pratiques et précautions
Avant de déclarer, demandez à l’association une attestation claire et complète. En cas de doute sur le régime applicable ou sur l’interprétation d’une situation particulière (ex : bénévolat au sein d’un groupement local non reconnu ou prestations donnant droit à des avantages en nature), consultez un conseiller fiscal ou contactez le service des impôts des particuliers. La prudence évite un redressement ultérieur et permet d’exploiter correctement le bénéfice fiscal lorsque les conditions sont réunies.
Enfin, conserver une copie de tous les échanges et documents et noter les dates et interlocuteurs facilite la justification en cas de contrôle. La qualité de la preuve est déterminante pour que la renonciation soit effectivement traitée comme un don par l’administration fiscale.
